Tendance à surveiller : Une recherche de qualité est la meilleure défense du Canada dans les négociations de l'ABR

Brian Isard

Le dernier mois a été très chargé et nous avons répondu à bon nombre de questions concernant la portée de l'enquête sur le différend commercial du bois d’œuvre.

Le mois dernier, nous avons écrit au sujet des réunions de l'International Trade Commission (ITC) qui ont eu lieu à Washington DC, le 16 décembre 2016, auxquelles l'ACMPC a assisté au nom de ses membres. L'ITC a entendu les arguments donnés par la Coalition américaine du bois d'œuvre voulant que les importations canadiennes de bois d'œuvre soient soumises à une étude pour le dumping sur le marché des États-Unis et aussi des arguments en défense de l'étude des importations canadiennes de bois de dimension. Il était bon que nous soyons présents parce que cela nous a aidé à comprendre où concentrer nos efforts et à faire entendre notre voix dans ce litige.

Ce soir-là, le Ministère du commerce des États-Unis et l'ITC ont annoncé le lancement des enquêtes antidumping (AD) et de droits compensateurs (DC) sur les importations d'une large gamme de produits de bois d'œuvre résineux du Canada. Pour plus d’informations, cliquez ici. 

Ce fut donc un mois de décembre très occupé pour le gouvernement du Canada et l’industrie du bois d'œuvre, qui se sont affairés à regrouper des données afin de réfuter les affirmations comme quoi le dumping du bois d'œuvre canadien avait lieu et de comprendre la portée élargie d’enquêtes et de son impact sur notre industrie. 

L'ACMPC a fait face a trois défis : 

1. La portée de l'enquête a fait ressortir les codes du HTS 4407.10.0115 et 4415.20.8000 dans sa couverture étendue. Lors de la recherche de ces codes et de leur usage antérieur, il est devenu évident que les entreprises canadiennes expédiaient non seulement des ensembles et des composants en vertu de ces codes, mais aussi des palettes complètement assemblées et du bois à palette d'espèces non-résineuses. Très vite, il fallait déterminer si l’intention de la coalition était d’inclure ces produits finis, puis attirer l’attention sur cette grave question.
2. Peu, voire aucune personne au sein du gouvernement du Canada, encore moins les avocats du Ministère du commerce américains qui défendent leur cas, comprennent quels produits notre industrie fabrique et vend, donc nous avons dû les informer rapidement.
3. Nous avons dû recueillir des données pour prouver l’inexistence du dumping.

Le comité consultatif de l'ACMPC a travaillé à partir de décembre jusqu'au début janvier à faire des recherches sur le flux de palettes écoulé au cours de la dernière décennie.  L'intention était de prouver qu'il n'y avait pas d'activité de dumping de la part des fabricants canadiens de palettes et de prouver que le bois à palettes ne peut pas être utilisé comme bois d’œuvre dans la construction résidentielle aux États-Unis.

Nous avons fait une soumission au gouvernement du Canada le 6 janvier 2017, rendant nos arguments en faveur de l'exclusion de ces éléments (palettes assemblés, longerons arcadés, et ensembles de palettes) que le gouvernement a à son tour fourni à son équipe juridique américaine.

Un communiqué de presse a été diffusé le 6 janvier indiquant que, en vu des résultats de l'enquête, l'ITC a déterminé qu'il existe une « indication raisonnable que l'industrie américaine a subi un préjudice en raison des importations de produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada qui sont prétendument subventionnés et vendus aux États-Unis à un prix inférieur à sa juste valeur marchande ».

Cependant, les avocats du Ministère du commerce américain ont indiqué que même si des éléments ou des parties de produits semi-finis resteront sur la liste des produits soumis à des droits antidumping, il y avait une possibilité de travailler davantage sur l’exclusion des ensembles de palettes, des longerons arcadés et des palettes assemblées.  Si un envoi de palettes non-assemblées est constitué par un nombre spécifique de planches et de longerons, les matériaux concernés ne devraient pas être considérés comme « pièces ou composants » et devraient donc continuer d’être exemptés de toute évaluation du potentiel DA/DC.

Le Comité consultatif de l'ACMPC a fait une soumission ultérieure au gouvernement du Canada le 5 janvier ajoutant des clarifications aux préoccupations de notre industrie. 

La question que beaucoup de nos membres se pose est à savoir de quelle façon cela affectera le prix et la disponibilité du bois d'œuvre.  Jusqu'à présent, ces négations ont causé beaucoup de volatilité sur les marchés, mais ces prix élevés sur le bois de qualité inférieure n’ont pas encore été touchées. 

Quelques points à retenir :

• La demande est forte pour le matériel de qualité inférieure, non seulement au Canada mais aussi aux États-Unis, et un facteur clé est le rendement que le matériel canadien de qualité inférieure offre aux fabricants de palettes. 
• Présentement, la Chine achète, ce qui influe sur les prix de la côte Ouest. Par conséquent, nous allons devoir surveiller les marchés de près. 

Alors qu’il reste encore beaucoup à venir en ce qui concerne les négociations de l’Accord sur le bois d'œuvre résineux, nous sommes convaincus que nous avons mis de l’avant tous les efforts nécessaires pour faire entendre notre voix.  Il est rassurant de savoir que les efforts de lobbying et de promotion de l’ACMPC peuvent être percutants sur des sphères élevées du gouvernement.  Nous tenons à remercier les membres du comité nouvellement formé pour leurs efforts et leurs contributions :  Dave Uppal (Pioneer Pallet & Lumber Ltd), Suhki Brar (Advance Pallet & Crate), Donnie McMurray (Silvaris Corporation), Wayne Vanderwees (Magnum Packaging Industries), Fred Vrugteveen (Niagara Pallet & Recyclers), et Pete Rempel (Pete’s Pallet Manufacturing).