Le différend concernant l’industrie du bois d'œuvre

L'accord sur le bois d'œuvre, qui a permis la stabilité et la prévisibilité de l'industrie au Canada et aux États-Unis, a expiré le 12 octobre 2015. Depuis cette date, nous avons :

• Eu une conférence téléphonique avec des membres où nous avons expliqué les répercussions possibles;
• Créé un nouveau comité consultatif sur le commerce, qui vise à donner un aperçu et des conseils sur la position de l’ACPCB en ce qui a trait à cet enjeu spécifique;
• Rassemblé des données sur la valeur en dollars des exportations vers les États-Unis sur les produits couverts par le Scope of Investigations et la production totale de bois d’œuvre utilisée pour la construction de ces produits;
• Participé à l'enquête préliminaire de la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) à Washington, DC;
• Travaillé avec Global Affairs Canada pour les informer sur les répercussions de ces responsabilités potentielles sur l’industrie nord-américaine des emballages en bois;
• Décris régulièrement l'impact sur notre industrie à nos membres grâce à notre infolettre mensuelle, Bark Bits.

La loi Lacey

En mars 2020, le ministère américain de l'agriculture (USDA) a annoncé qu'il inclurait le code HTS 4415 (palettes assemblées, caisses, caisses sous-assemblées, bobines de câble, etc.) dans le champ d'application de la loi Lacey. Cette dernière est une législation qui sert à empêcher la vente et le commerce des espèces menacées, y compris le bois d'œuvre. Si cette inclusion devait être adoptée, les palettes et autres emballages en bois vendus comme produits de base aux consommateurs américains pourraient être soumis à la nécessité d'une déclaration du genre, de l'espèce et de l'origine du bois utilisé pour fabriquer les produits. Nous prévoyons que cette inclusion causerait un problème important aux exportateurs canadiens, car il est difficile de déterminer les essences de bois dans les nouveaux emballages en bois et presque impossible dans les emballages usagés. 

Par conséquent, nous avons fait tous les efforts possibles pour lutter contre l'inclusion par le biais de :

• Recueillir des données sur les volumes d'emballages en bois canadiens (neufs et usagés) vendus aux consommateurs américains ainsi que sur les volumes de bois américain vendus aux fabricants canadiens de MEB ;
• Travailler avec le gouvernement fédéral canadien, y compris Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires mondiales Canada (AMC), le Service canadien des forêts, ainsi qu'avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Canadian Forest Phytosanitary Working Group (groupe de travail sur la situation phytosanitaire des forêts du Canada) (CFPWG) pour faire appel à l'USDA ;
• Collaborer avec la National Wooden Pallet and Container Association, nos homologues américains ;
• Soumettre des données et des arguments contre l'inclusion à RNCan et au AMC, qui l'ont inclus dans la soumission du gouvernement canadien à l'USDA ; et
• Coordonner une campagne de rédaction de lettres avec d'autres acteurs du secteur tels que la Chambre de commerce du Canada, Produits de bois canadien, le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre, le Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) et le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB).

Changements dans la législation et les règlements

L'objectif principal de notre association est de représenter l'industrie canadienne de l'emballage en bois, nos membres de même que les produits que nous fabriquons. Nous faisons cela en revendiquant en leur nom les questions qui les affecteront, telles que la Loi sur l'élimination des déchets en Ontario, et en promouvant les emballages en bois par rapport à ceux fabriqués à partir de matériaux concurrents.

Nous représentons nos membres et leurs intérêts lors des événements et réunions suivants :

• Réunion du Groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers (IFQRG) ;
• Conférence annuelle de la NWPCA sur le leadership ;
• Réunion annuelle de la WPA ;
• Réunion annuelle de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) ;
• Le Continental Dialogue on Non-Native Forest Insects and Diseases  (Dialogue continental sur les insectes et les maladies des forêts non indigènes).