La marque de certification des matériaux d'emballage en bois montrée ci-dessous (Fig. 1) doit certifier que les matériaux d'emballage en bois et/ou le bois de calage et/ou tout autre article en bois non-transformé portant cette marque ont fait l'objet des mesures de traitement approuvées. La marque doit être composée des éléments requis suivants :
1. Le symbole de certification reconnu de la CIPV : le symbole doit ressembler de très près aux exemples présentés ci-dessous et doit être apposés à gauche des autres éléments.
2. Code-Pays : Le Code-Pays de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) à deux lettres (représenté par « XX » dans la Fig. 1). Il doit être séparé du code du producteur/fournisseur de traitement par un tiret.
3. Code du Producteur/Fournisseur de traitement : le code unique attribué par l'ACIA (représenté par « 00000 » dans la Fig. 1). Ce code comporte cinq chiffres, incluant « 0 » au début. Ce code identifie l'établissement comme un établissement enregistré dans le cadre du Programme TC.
4. Code- traitement : abréviation désignant le traitement spécifique utilisé (représenté par « YY » dans la Fig. 1). HT est le code pour les matériaux qui sont traités à la chaleur à une température interne minimale dans l'ensemble du bois (y compris en son coeur)de 56ºC pendant une durée ininterrompue d'au moins 30 minutes. Les autres types de traitement ne sont pas admissibles sous le Programme TC.
Figure 1 - Exemples de marque de certification des matériaux d'emballage en bois reconnue
La taille et la position de la marque peut varier d'un établissement à l'autre mais la marque doit être :
1.lisible;
2.permanente et non transférable;
3.apposée à un endroit visible, sur au moins deux côtés opposés de l'article certifié;
4.de forme rectangulaire ou carrée;
5.entourée d'une bordure claire et divisée par une ligne verticale séparant le symbole reconnu de la CIPV des autres éléments de la marque;
6.pour le bois de calage, la marque doit être visible sur chaque pièce individuelle.
La marque ne doit pas être inscrite à la main et les couleurs ROUGE ou ORANGE ne doivent pas être utilisées, car elles servent à l'étiquetage des matières dangereuses.
Aucune autre information, comme la marque du producteur, le logo de l'organisme d'agrément, la date de traitement ou une marque permettant d'identifier le bois de calage ne peut figurer à l'intérieur de la marque de certification du matériau d'emballage en bois.
Les Organisations nationales de protection des végétaux des pays importateurs peuvent, à leur discrétion, exiger les numéros de contrôle ou d'autres informations utilisées pour identifiées des lots spécifiques, tant que l'information ne porte pas à confusion et ne soit pas trompeuse ou fausse.
La marque de certification des matériaux d'emballage en bois ne peut être apposée que par les établissements de production ou de traitements de tels matériaux qui sont approuvés par l'ACIA et exploités dans le cadre du Programme TC.
En raison de l’importance de la marque et de sa reconnaissance en tant que document juridique, l’établissement recevra un avis de non-conformité majeure si l’estampille n’est pas suffisamment visible ou lisible, ou encore si son format n’est pas conforme.
