Brian Isard
Maintenant, voici un fait intéressant qui démontre pourquoi le paysage réglementaire autour de la gestion et le recyclage des déchets est en train de changer : En analysant les données disponibles les plus récentes, le Canada se situe au dernier rang des 17 pays.
Source: le Conference Board du Canada
Le problème avec le recyclage municipal est l'absence de marchés secondaires pour les matériaux recyclés, ce qui résulte en un faible taux de réacheminement. L'Ontario, qui produit 12 millions de tonnes de déchets annuellement en réachemine seulement 25 pourcent des sites d'enfouissement, est destiné à un changement significatif de son paysage réglementaire qui verra le coût pour le financement du programme de recyclage passer des contribuables aux producteur des produits ou des emballages qui sont recyclés. D'autres provinces accordent une attention aux répercussions de ces changements. Le Québec a pris cette direction en 2011.
Les déchets et le réacheminement des déchets sont régis par les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), mais ce sont les règlements provinciaux qui touchent le plus à nos membres de l'industrie.
Les règlements qui régissent la gestion et le recyclage des déchets sont généralement divisés en deux secteurs : le secteur résidentiel, et les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). Alors que les programmes de gestion des déchets résidentiels sont appliqués par chaque municipalité par le biais de divers programmes tels que la collecte sélective, les secteurs ICI individuels sont responsables de la conformité avec les règlements de gestion des déchets.
Selon Statistique Canada, le taux de réacheminement des déchets pour le secteur non résidentiel, incluant les secteurs ICI et la construction, rénovation et démolition (CRD) est de seulement 13%. (Source : Société ontarienne de gestion des déchets – OWMA).
L'Ontario a fait un grand pas vers l'amélioration de la réduction de déchets et le taux de recyclage avec l'introduction récente de la Loi favorisant un Ontario sans déchets : Loi édictant la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, 2015 et la Loi sur le réacheminement des déchets, 2015.
La disposition clé de la nouvelle réglementation est la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui placera l'entière responsabilité sur les producteurs pour leurs produits et emballages en fin de vie. La responsabilité du producteur comprendra les objectifs de recyclage et de valorisation, les normes et les exigences de déclaration. Les producteurs auront la capacité de répondre à ces exigences individuellement ou en conjuguant leurs efforts, de manière intra ou interprovincial, mais ils assumeront l'entière responsabilité de leurs produits et emballages.
Si vous étudiez la nouvelle loi, vous constaterez que les emballages en bois ont été identifiés dans l'article 59 sous la définition d'« emballage de transport » et les palettes sont identifiées spécifiquement comme un déchet qui sera surveillé.
Qu'est-ce que cela signifie pour notre industrie, en particulier pour l'Ontario, qui représente à la fois le plus grand nombre de producteurs d'emballages en bois et le plus grand marché pour leurs produits ?
En discutant avec certains des principaux intervenants dans l'industrie du recyclage, un des premiers défis pour le gouvernement sera de recueillir des données réelles sur les taux de recyclage efficace sur une base détaillée industrie par industrie. Une fois qu'ils auront une bonne compréhension des taux de recyclage selon le secteur industriel, ils pourront adopter une approche davantage réglementaire pour forcer les industries à améliorer leurs taux de recyclage.
Certains secteurs de l'industrie qui ont des taux de recyclage bas sont très préoccupés, tandis que d'autres travaillent dur pour mieux définir leurs taux de recyclage. Ces secteurs, tels que le secteur CRD, ont pris la direction vers des établissements de séparation de sources et de collecte plus efficaces qui assureront la réduction des déchets, la création de valeur, et des systèmes de recyclage efficaces.
Le secteur de CRD partage des déchets communs avec l'industrie des emballages en bois : nous sommes les deux générateurs déchets en bois.
Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les produits du bois ont longtemps été interdits dans les sites d'enfouissement, mais il n'y a pas de collecte d'information efficace sur la quantité exacte de bois recyclé et sur combien de celui-ci est éliminé.
Bien que notre industrie peut pointer vers des résultats impressionnants pour les efforts de recyclage tels que les applications de rassemblement de palettes retrouvées dans la distribution de produits auprès des épiceries, des matériaux et des boissons, nous avons pratiquement pas de données qui peuvent être fournies aux organismes de réglementation qui justifient notre affirmation selon laquelle l'industrie d'emballage en bois recycle efficacement ce qu'elle produit.
C'est à cet égard que nous devons réagir. Comme les fabricants d'emballages en bois le savent, les palettes en bois sont recyclées et les palettes en fin de vie sont soit retransformées en produits comme le paillis pour aménagement paysager, en litières pour animaux, en produits pour l'amélioration des sols et en panneaux de particules de bois ou utilisés en bioénergie. Le problème, c’est qu'au Canada, nous ne pouvons pas définir les volumes d’emballage en bois qui sont recyclés. En tant qu’industrie, nous devons être en mesure de démontrer aux organismes de réglementation partout au pays à quel point notre industrie recycle nos produits en fin de vie et fournir des données significatives sur nos efforts de recyclage.
Voici une occasion pour une entreprise de recueillir des données qui procureront des bénéfices à long terme dans la sécurisation de nos marchés pour l’avenir.
