Message à l'intention de tous les établissements enregistrés
À partir de 2013, une série de modifications seront apportées à la structure et au fonctionnement du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois, qui sera bientôt fusionné avec le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur pour donner naissance à un programme de certification des exportations unique qui comprendra l'ensemble des activités d'exportation de produits de bois. La plupart des modifications concernent la structure et n'auront donc aucun effet sur notre programme d'inspection ou sur les exigences de conformité pour les établissements enregistrés.
Par contre, deux modifications spécifiques doivent être tenues en compte. La première porte sur le besoin de renforcer les exigences concernant l'identification du bois traité à la chaleur qui est à la base de la crédibilité de notre programme de certification. La deuxième vise à garantir l'efficacité de notre programme d'inspection qui, en raison d'inquiétudes récentes, a été l’objet d’une révision de la fréquence des inspections dans certains cas.
Identification du bois
Les documents de politique présents (ainsi que les proposés) exigent que le bois traité à la chaleur soit estampillé, marqué ou identifié de la manière précisée dans les manuels qualité des établissements et accompagné d'un certificat national de traitement à la chaleur. Pourtant, il arrive souvent que lorsqu’on exige un certificat, le bois qu'il accompagne n'a aucune marque physique le reliant à celui-ci.
C'est pourquoi à partir de cette année tous les établissements seront obligés de s'assurer que la totalité du bois traité à la chaleur sera correctement identifiée au point de réception. Le bois qui ne porte aucun marquage physique devra être considéré comme non conforme et donc retourné au fournisseur ou déclaré comme non traité à la chaleur et destiné à d'autres usages.
Afin de permettre aux inspecteurs de vérifier la conformité, tous les établissements qui achètent du bois traité à la chaleur doivent maintenir un registre des achats de bois indiquant les quantités achetées (en pieds planche), le type de bois (franc ou mou) et le fait qu'il soit traité ou non. Le registre devra commencer en janvier 2013 et sera maintenu de façon continue. Le registre pourra être gardé de n'importe quelle manière qui convienne à l'établissement.
Les inspecteurs utiliseront ce registre pour choisir des lots achetés afin de les examiner physiquement s’ils se trouvent sur place et pour réviser les achats antérieurs pour en assurer la traçabilité. La documentation doit contenir un numéro d'usine de sciage ou un numéro CA, soit dans un certificat de traitement à la chaleur ou enregistré dans l'établissement au cas où il n'y aurait pas de certificat.
Fréquence des inspections
Comme la plupart des établissements le savent déjà, un incident s'est produit récemment où un établissement a été surpris en train de marquer du bois non conforme. Des préoccupations ont été exprimées concernant le risque qu'une quantité importante de bois non conforme pourrait être expédiée à moins qu’une augmentation de la fréquence des inspections puisse aider à détecter le problème plus tôt.
Les principales sources de risques sont la présence de bois non traité, les exigences de réparation et retransformation, et l’assurance de l'efficacité du traitement à la chaleur. Dans le but de garantir que tout nouveau régime d’inspection s'attaquera aux sources réelles de risques, nous aimerions recueillir des données pour quantifier le risque et par conséquent déterminer les établissements où les inspections devraient être intensifiées.
Au mois de juin prochain, nous demanderons aux établissements de nous fournir le total de leurs achats selon les catégories proposées ci-dessus. L’information obtenue demeurera confidentielle et sera comparée aux catégories de risque afin de déterminer les aires où la fréquence des inspections devrait être augmentée. Par exemple, un établissement dont les achats correspondent pour la plupart à du bois non traité aura plus de chances de recevoir davantage d’inspections qu’un autre qui n’achète que du bois traité.
En outre, les établissements dédiés à la réparation doivent maintenir un registre de la quantité de produits envoyés qui ont été réparés et réaffectés ou qui ont été fabriqués à partir de bois recyclé et certifiés. Le registre ne sera nécessaire que pour les six premiers mois de 2013 et donnera un aperçu de la taille de cette aire de risque.
Finalement, on demande aux établissements d'enregistrer la quantité de bois et/ou de produits qui ont été traités à la chaleur pendant les mêmes six mois afin d'identifier les établissements qui méritent d'être visités plus souvent.
Votre coopération pour combler ces exigences nous permettra de rendre notre processus d'inspection plus efficace tout en garantissant que la fréquence des inspections sera proportionnelle aux risques perçus. Veuillez noter que les inspecteurs demanderont de vérifier ces registres lors de notre cycle
d'inspections actuel.
Doug Taylor
Inspecteur en chef du PCCMEB
Janvier 2013
