Ce message a pour but d’éclaircir certaines rumeurs indiquant la fin de l’exemption bilatérale pour les matériaux d’emballage en bois qui circulent entre le Canada et les États-Unis.
À l’occasion de l'entrée en vigueur de la NIMP 15, les États-Unis et le Canada ont accordé d’exempter les produits d’emballage en bois avec quelques restrictions jusqu’à une date ultérieure. L’USDA a confirmé à l’ACMPC que la NIMP 15 « n’entrera en pleine vigueur qu’en 2014 », suite à une période de contrôle de conformité de 10 à 14 mois.
L’ACIA a confirmé cette position et indiqué que (afin d’être considéré comme conforme) tout produit d’emballage en bois doit:
Le document de l'ACIA se trouve à l’adresse suivante: http://pcb.ca/pdf/SWPM_notification.pdf
Malgré le calendrier différé pour la suppression de l'exemption du traitement thermique des MEB, nous avons été informés que les autorités frontalières américaines refusent l’entrée des envois de MEB non conformes à la frontière en CB. Les envois comprenant des chargements mixtes (palettes non marquées ou palettes dont les marques ne sont ni américaines ni canadiennes (NIMP)) sont refusés. Jusqu’à l’obtention de plus amples détails sur cette situation, nous vous conseillons vivement d'utiliser le même type de palette pour tous vos envois (Ex: utilisez seulement des palettes non marquées produites au Canada ou aux États-Unis ou bien des palettes marquées de la même origine étrangère).
Nous vous prions de nous informer si vous rencontrez ce type de problème à la frontière.
