Mise en œuvre de la directive D-13-01

Introduction

La nouvelle directive D-13-01 est entrée en vigueur. Elle a été conçue dans le but de moderniser et d’éliminer les complexités associées aux directives antérieures D-03-02 relative au Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC), D-01-05 et MSQ-02 relatives au Programme canadien de certification des matériaux d’emballage en bois (PCCMEB).

Les établissements enregistrés doivent tenir compte des points suivants:

• Le PCCMEB et le PCCPBTC ont été fusionnés pour former le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) géré par la directive D-13-01. 
• La liste des établissements enregistrés sera éliminée du site web de l’ACIA. Cependant, les vérificateurs externes publieront les listes des établissements enregistrés dans leurs propres sites web en accord avec les normes internationales. Cliquez ici pour accéder à la liste publiée dans notre site.
• L’ACIA a accordé davantage d’importance au rôle des auditeurs externes agrées comme vérificateurs des pratiques des établissements enregistrés. L’ACIA a orienté ses actions vers la surveillance et le contrôle des auditeurs externes.

Fréquence des inspections

Tel qu’indiqué dans l’Annexe 4 de la D-13-01, les établissements enregistrés ne seront inspectés qu’à partir du 1er janvier 2016 et avec la fréquence suivante : 

Fréquence des inspections pour les établissements enregistrés existants 

• Les inspections des établissements existants équipés pour traiter le bois à la chaleur augmenteront de quatre (4) à six (6) par an (fréquence bimensuelle). Les établissements qui ont ajouté un séchoir pendant les trois dernières années seront inspectés douze (12) fois par an jusqu’au troisième anniversaire de l'installation du séchoir. Une fois cette période écoulée, les inspections deviendront bimensuelles. Les établissements qui ont ajouté des séchoirs après janvier 2013 seront bientôt informés sur la fréquence des inspections requise pour les prochaines années.
• Les inspections des établissements existants sans la capacité pour traiter le bois à la chaleur augmenteront de deux (2) à trois (3) par an. 

Fréquence des inspections pour les établissements enregistrés nouveaux 

• Les établissements nouveaux équipés pour traiter le bois à la chaleur seront inspectés douze (12) fois par an. Après trois ans de conformité vérifiée, la fréquence des inspections diminuera à six (6) par an. Cette période probatoire prolongée est due au risque plus élevé associé à ce procès.
• Les établissements nouveaux sans la capacité de traitement thermique seront inspectés six (6) fois par an. Après un an de conformité vérifiée, la fréquence des inspections diminuera à trois (3) par an.

Non-conformités

Les non-conformités majeures sont considérées contraires à l’intégrité du programme. Les inspecteurs externes ont désormais l’autorité pour remettre un établissement en statut probatoire avec une fréquence d’inspections accrue si l’infraction commise est jugée grave et potentiellement nuisible à l’intégrité du programme de traitement à la chaleur.

Autres modifications

Manuels Qualité

Il n’y a pas besoin d’introduire des changements aux Manuels Qualité des établissements enregistrés.

Kits

Il faut distinguer entre les emballages partiellement montés (Ex. : caisses en pièces détachées) et les emballages complètement démontés (Ex. : kits). Des craintes ont été exprimées au sujet d’une potentielle mauvaise utilisation des emballages complètement démontés vendus à des clients qui ne sont pas enregistrés au programme de certification. 

Des restrictions de surveillance ont donc été imposées sur la production et la distribution des emballages démontés et qui permettent leur utilisation deux fois par an uniquement. En outre, ils doivent contenir des instructions d’assemblage claires et précises (voir D-13-01 Annexe 5). 

Veuillez noter que cette disposition ne s’applique pas aux emballages connus comme caisses en pièces détachées (knock-down crates) et aux bobines partiellement montés comme produit fini et qui sont escamotables pour une expédition correcte.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les faire parvenir au courriel info@woodpackging.ca ou par téléphone au 877-224-3555.