Le 8 novembre 2017, le Ministère américain du commerce a annoncé sa détermination finale sur les droits antidumping (AD) et compensateurs (DC) portés aux importations de certains produits du bois d'œuvre résineux en provenance du Canada, et on y a observé quelques rebondissements imprévus. Les tarifs finaux de 14,25 % pour les droits compensateurs et 6,58 % pour les droits antidumping résultent en une moyenne de 20,83 % sur la plupart des expéditions vers les États-Unis, ce qui est inférieur au taux combiné de 26,75 % qui a été fixé auparavant.
Vous pouvez lire l’annonce ici.
En tant que membres de l’association et lecteurs de cette lettre, vous savez que nous sommes engagés dans ce combat depuis maintenant un an. Les palettes en bois n’avaient jamais été incluses dans les autres portées d'enquête du bois d'œuvre canadien pour les droits antidumping et compensateurs, et nous n'avions aucune raison de croire que cela changerait lors des dernières négociations. Il y a de cela un an, quand nous avons appris que l'industrie de palettes et contenants en bois était ciblée dans ces enquêtes, une réalisation remarquable a été accomplie par votre association qui a fait retirer les palettes assemblées de la liste d'exportations de bois d'œuvre résineux qui doivent être soumis à des droits de douanes. L’ensemble du processus en vue de familiariser la Direction du bois d'œuvre du Gouvernement du Canada à notre industrie, et fournir les documents utilisés pour plaider la cause devant le Ministère américain du commerce a vu des efforts considérables pour fournir des données recueillies, des analyses et des stratégies de travail de la part du comité consultatif du commerce de l'ACPCB.
La question à laquelle nous n'avons pas pu obtenir de réponse est à savoir pourquoi les palettes non assemblées sont encore visés par l’enquête et à la suite de cette décision finale. Ces palettes non assemblées fabriqués à partir de bois d’œuvre seront soumises à des droits totalisant 20,83 %.
Dans l'analyse finale, nous avons monté un dossier très solide avec le Gouvernement du Canada dans le cadre des enquêtes voulant que les palettes non assemblées sont un produit fini, tout comme les palettes assemblées, mais sont expédiées de cette façon afin de minimiser les frais de transport. Ensuite, nous avons soutenu dans nos informations que les palettes démontées ne peuvent pas servir de bois de construction pour les maisons résidentielles, comme il a été présenté par les coalition du bois d'œuvre des États-Unis. Nous avons travaillé très dur pour obtenir ces arguments, mais en bout de ligne, nous n'avons rien pu y faire.
Grâce à nos efforts de plaidoyer nous avons protégé des aspects essentiels de notre commerce transfrontalier de l’emballage en bois et fait entendre notre voix.
A quel degré ces droits affecterons les expéditions vers les États-Unis de palettes non assemblées est présentement évaluée. Beaucoup de fabricants de palettes non assemblées ont travaillé dur pour continuer leurs expéditions vers les États-Unis au cours de cette période intérimaire et sont résolus à trouver un moyen pour continuer à servir leurs clients même avec les droits de douanes appliqués. Évidemment, cela rend les affaires avec les États-Unis beaucoup plus difficiles.
Si nous pouvons trouver réconfort dans un de ces enjeux, c’est que notre industrie n’a pas été visée particulièrement pour ce traitement. L’industrie de retransformation a aussi été ciblée, tout comme les exportateurs de produits de bois d'œuvre résineux tels que les clôtures, les cadres de lits, les poutres, les portes et les cadres de fenêtres.
L’autre sujet dont on ne parle pas, c'est que les droits antidumping et compensateurs ne prendront effet qu'à la date de publication des ordonnances de droits définitifs du Ministère américain du commerce dans le registre fédéral, qui est attendue tard en décembre 2017 ou en janvier 2018.
Les droits compensateurs ne prendront effet qu’après que la Commission du commerce international des Etats-Unis aura rendu sa décision finale, à savoir, si les producteurs américains de bois ont été lésés par les exportations de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada. Par conséquent, au moins pour le prochain mois, les expéditions de produits de bois d’œuvre canadien devraient être importantes d'ici la date de publication. La conséquence pour notre industrie est que la disponibilité intérieure du matériau de bois d'œuvre résineux de qualité industrielle sera très serrée et on ne s'attend pas à une baisse de prix prochainement.
Pour les membres qui suivent les négociations du commerce de bois d'œuvre résineux, il faut vous demander : qu'est-ce qui se passera ensuite ? Il y avait de grands espoirs qu’on parviendrait à un accord entre le Canada et les États-Unis cet été qui aurait compris un système de quota canadien qui limite la part canadienne du marché américain, mais cela ne s'est jamais produit. Le Canada a fait appel de la décision sur les droits compensateurs et les droits antidumping au mécanisme de règlement des différends commerciaux de l'ALENA, désigné chapitre 19. Toutefois, l'ALENA étant en cours de négociation et les mécanismes de règlement des différends devant être modifiés, il y a peu de chances que cela se produise.
Mon sentiment est que l'industrie doit aviser ses clients et ses partenaires au sein de la chaine d'approvisionnement que ces périodes où l'approvisionnement est serré et le prix du bois d'œuvre est élevé auront des répercussions sur le prix des produits et ils doivent s'y préparer.
