Veuillez noter que les matériaux d'emballage en bois servant au transport des marchandises provenant du Canada ou des États-Unis (É.-U.) peuvent être inspectés par l’USCBP (United States Customs and Border Protection) afin de vérifier qu’ils sont conformes aux exigences de la NIMP no 15 ou qu’ils sont éligibles à une exemption de la NIMP no 15 entre le Canada et les États-Unis.
Tous les envois de marchandises avec des matériaux d'emballage en bois à exporter aux États-Unis doivent rencontrer les exigences suivantes :
1. Les matériaux d'emballage en bois doivent être libres, d'organismes nuisibles aux végétaux, de semences et de sol
ET
2. Les matériaux d'emballage en bois doivent avoir été produits à partir d’un bois qui provient soit du Canada ou des États-Unis et les documents d'expédition/d’exportation doivent attester clairement que tous les matériaux d’emballage sans marque d’identification dans l’envoi ont été produits aux États-Unis ou au Canada (selon le cas). Note : L’oblitération de toute marque d’identification sur le bois peut être considérée comme étant un retrait de marques qui identifient le bois comme provenant d’un autre pays et non du Canada ou des États-Unis. Comme résultat, les autorités américaines pourraient considérer le bois comme étant non-conforme.
ET/OU,
3. Les matériaux d'emballage en bois doivent être identifiés avec des marques de certification lisibles selon la NIMP no 15. Des matériaux d’emballage en bois réutilisés ou réparés doivent être marqués selon le programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) (directive D-01-05 ) consulter : http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/forets/exportation/pccmeb/participantsenregistres/fra/1350500818302/1350500993366)
Dans le cas où les envois peuvent être composés d’unités de matériaux d'emballage en bois provenant de différentes origines (par ex. cargaisons mixtes), l’exportateur doit s’assurer que tous les matériaux d’emballage en bois rencontrent clairement les normes indiquées ci-haut (par ex. dans l’envoi mixte, les matériaux d'emballage en bois non marqués sont identifiés comme étant produits au Canada ou aux États-Unis sur les documents d’expédition et des marques de certification selon la NIMP no 15 apparaissent sur tous les matériaux d'emballage en bois réutilisés hauturiers).
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